Termes et conditions

1. Billet ou laissez-passer

Tout billet ou laissez-passer falsifié, modifié ou mutilé est nul.

Un enfant de onze (11) ans ou moins, accompagné d'un adulte possédant un billet d'admission générale, sera admis gratuitement en admission générale. Une preuve d'âge peut être requise.

2. Interprétation

a) Dans l'éventualité d'interprétations divergentes entre une disposition des présentes et une disposition contenue dans la brochure corporative ou le formulaire de réservation (si applicable), la disposition contenue aux présentes prévaudra;

b) La représentation du site de l'événement, incluant le circuit, les gradins, les loges, les écrans géants ainsi que tout autre élément relié à l'événement, telle qu'apparaissant sur tout billet, laissez-passer, brochure corporative ou sur le site Internet officiel, peut ne pas être complète et doit être utilisée à titre indicatif seulement.

c) Dans les présentes dispositions ainsi que dans toute autre disposition contenue dans la brochure corporative ou le formulaire de réservation, l'expression «site d'hospitalité» ou «site d'accueil» doit être compris comme englobant les différentes loges ou villas, incluant sans limiter la généralité de ce qui précède, les Loges Élite, Loges Podium, Loge Senna, Village F1, Restaurant F1, Restaurant Podium, Club Prestige, Terrasse Or et tout autre endroit similaire existant ou à être développé par l'organisateur de l'événement (GCO) ou toute personne désignée par lui.

3. Annulation

Le Groupe de course Octane inc. (ci-après « GCO ») se réserve le droit d'annuler l'événement sans autre obligation que celle de rembourser le prix de la portion non utilisée du billet ou laissez-passer, et ce, uniquement sur présentation du billet ou laissez-passer.

Aucun remboursement partiel ou total du billet ou laissez-passer ni aucun échange de billet ou laissez-passer pour quelque raison (incluant défectuosité des écrans géants, déplacement d'un gradin, loge ou autre motif) ne sera consenti, à moins que la présentation de l'événement ne soit annulée avant d'avoir débuté. Les frais de service ne sont pas remboursables.

4. Modifications à un site d'accueil

Aucun ajout ou modification à un site d'accueil ni aucun usage du site d'accueil autre que l'usage accordé dans l'entente ne sera permis sans l'autorisation écrite de GCO. Le client sera responsable, et devra indemniser GCO et/ou tout autre Bénéficiaire (ci-après défini), pour tout coût relié auxdits ajouts et modifications, incluant les coûts encourus par GCO.

5. Engagement

L'utilisation d'un billet ou laissez-passer constitue de la part de son titulaire :

a) un engagement à ne pas transmettre ni diffuser, ou aider à ce faire, quelque description, rapport, photo ou reproduction du spectacle, de ses éléments, ses participants ou son cadre physique;

b) une acceptation des risques inhérents et incidents au fait d'assister à l'événement;

c) une exonération en faveur de GCO, les associés de GCO, toute société liée ou affiliée de même que leurs actionnaires, administrateurs, employés, représentants et mandataires respectifs (individuellement un «  Bénéficiaire  »), de toute responsabilité pour des dommages ou des blessures qui pourraient lui être causés sur les lieux de l'événement, que ce soit avant, pendant ou après l'événement, et une renonciation à toute réclamation à cet égard;

d) une renonciation à toute réclamation pouvant découler de la captation ou de la diffusion de son image sur le site de l'événement;

e) un engagement à se comporter d'une façon sécuritaire, prudente et respectueuse ainsi qu'à observer les règles de sécurité et directives établies ou affichées sur les lieux ou données par les préposés et à ne pas apporter sur le site des objets dangereux, le tout sous peine d'expulsion sans remboursement;

f) une acceptation par toute personne autre qu'un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur, (L.R.Q. chap. 40.1. ) à ce que toute réclamation ou autre différend entre l'acheteur, l'utilisateur ou tout autre titulaire du billet ou laissez-passer et GCO et/ou tout autre Bénéficiaire, en relation avec ce billet ou laissez-passer, l'événement, sa tenue et/ou le fait d'y assister, soit obligatoirement soumis à l'arbitrage, à l'exclusion de tous tribunaux judiciaires, lequel arbitrage devra se tenir dans la province de Québec et selon les lois qui y sont applicables, sur une base individuelle et non collective, devant un arbitre unique dont la décision sera finale et sans appel et liera les parties; et

g) une renonciation par toute personne autre qu'un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur, (L.R.Q. chap. 40.1.) à tout droit de participer à quelque recours collectif qui pourrait être dirigé contre GCO  et/ou tout autre Bénéficiaire;

6. Localisation du site d'accueil

GCO se réserve le droit de déterminer, à son entière discrétion, la localisation finale des installations lors de l'événement incluant, sans restriction, le positionnement des différentes composantes du site d'accueil.

7. Aucune publicité ou promotion

a) Aucune publicité ou promotion par le client ne seront permises en rapport avec les différentes composantes du site d'accueil ou avec l'événement, incluant, sans restriction, quelque panneau publicitaire corporatif ou identification corporative à l'intérieur ou l'extérieur du site d'accueil, sans avoir obtenu préalablement un consentement écrit de GCO;

b) Les billets ou laissez-passer pour l'événement, un gradin, une loge, une Villa ou l'une ou l'autre des composantes du site d'accueil, ne peuvent être revendus et ne peuvent être utilisés pour de la publicité ou pour toute autre fin promotionnelle incluant des prix, concours ou loteries promotionnelles (sweepstake), sans avoir obtenu préalablement un consentement écrit de GCO, consentement qui est à l'entière discrétion de GCO et implique potentiellement toute condition que GCO jugera appropriée;

c) À moins d'une autorisation écrite et spécifique à cet effet de la part de GCO, le client ne doit pas référer au Grand Prix, Grand Prix du Canada, Grand Prix F1 du Canada, Grand Prix de Montréal, faire de la publicité ou promouvoir ses activités en utilisant le nom de GCO ou quelque événement promu par GCO, de manière à relier l'événement au client, en sous-entendant ou donnant l'impression que le client ou ses activités sont appuyées ou approuvées par GCO ou que le client est un commanditaire ou partenaire, ou encore est lié d'une quelconque manière à GCO ou l'événement.

Aucune disposition des présents termes et conditions ne donne le droit ou n'autorise l'utilisation des logos ou marques de commerce ou autres propriétés intellectuelles reliées au Formula 1 Grand Prix du Canada 2010 et détenues par GCO et/ou tout autre Bénéficiaire sauf lorsqu'un consentement écrit de GCO a été donné, ledit consentement étant à son entière discrétion et impliquant potentiellement toute condition que GCO jugera appropriée.

Les logos F1, FORMULA 1, FIA FORMULA ONE WORLD CHAMPIONSHIP. CANADIAN GRAND PRIX, GRAND PRIX DU Canada, 2010 FORMULA 1 GRAND PRIX DU Canada ET SES MARQUES RELIÉES SONT DES MARQUES DE COMMERCE DE FORMULA ONE LICENSING BV, UNE COMPAGNIE DU GROUPE FORMULA ONE. TOUT DROITS RÉSERVÉS.

8. Service de traiteur

Le client reconnaît et accepte que GCO ait les droits uniques en ce qui a trait au choix pour tout service de traiteur, nourriture et boissons, pour les sites d'accueil lors de la tenue de l'événement et pourra désigner, de temps à autres, des personnes ou organisations à sa convenance, et ce, à son entière discrétion.

9. Personnes ayant moins de 18 ans

Le client d'un site d'accueil doit s'assurer que l'invité, l'employé ou le mandataire ayant moins de 18 ans soit accompagné et supervisé en tout temps par son parent ou tuteur.

10. Politique de protection des non-fumeurs

Le client accepte de se conformer, et de faire les meilleurs efforts afin de s'assurer que toute personne utilisant les installations se conforme à la politique de protection des non-fumeurs implantée par GCO dans les sites d'accueil (telle que révisée de temps à autres). GCO installera à l'intérieur des sites d'accueil les panneaux nécessaires afin de faire respecter les exigences de ladite politique de protection des non-fumeurs.

11. Défaut de la part du client

Si quelque terme de paiement spécifié dans le formulaire de réservation n'est pas respecté par le client, ou encore si le client commet quelque violation des conditions prévues aux présentes ou de l'entente le liant à GCO, GCO pourra mettre un terme à l'entente en fournissant un avis de sept (7) jours au client. Si GCO émet un avis référant à la présente clause, le client devra remédier à cette violation à la satisfaction de GCO avant l'expiration de l'avis à défaut de quoi l'entente sera résiliée à l'expiration du délai de sept jours spécifié dans l'avis. Advenant telle résiliation, le client accepte d'avance l'application des conditions suivantes :

a) Le client perdra toute somme d'argent payée à GCO avant la résiliation;

b) GCO pourra signer une entente avec une tierce partie couvrant quelque droit ou avantage prévu à l'entente résiliée;

c) La perte de toute somme d'argent telle que décrite au paragraphe a) et la résiliation de l'entente n'exclura pas quelque autre droit ou recours que GCO pourrait avoir envers le client suite au défaut du client incluant en particulier, le paiement total des sommes dues n'eut été de la résiliation ainsi que le droit de réclamer des dommages pour avoir provoqué la résiliation de l'entente.